Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Marque Misssi – Modest Fashion

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Identité de l’entreprise

La marque Misssi est une marque française de prêt-à-porter Modest Fashion.

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [à compléter]
Siège social : [adresse]
Email : [email de contact]
Téléphone : [optionnel]
Numéro SIRET : [à compléter]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de la marque Misssi.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de prêt-à-porter Modest Fashion.

Misssi s’efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations (couleur, coupe, texture) peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Misssi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site internet.

Toute commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement

  • réception d’un email de confirmation

Misssi se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • [Autres moyens à compléter]

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais de livraison :

  • France : [X jours]

  • International : [X jours]

Misssi ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non portés

  • non lavés

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

Misssi se réserve le droit de refuser un retour si les conditions ne sont pas respectées.

10. Échanges

Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité du produit.

11. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

12. Responsabilité

Misssi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

13. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation RGPD.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Misssi (images, textes, logo) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

16. Contact

Pour toute question :
Email : [email]

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